le 18-10-2017
http://www.caue76.org/spip.php?article15
Les finances

Les financements

LE BUDGET DU CAUE

La majeure partie des ressources financières perçues par le CAUE provient d’un taux de la part départementale de la Taxe d’Aménagement, fixé par délibération du Conseil Départemental. Elles dépendent également :

• De subventions liées à des actions ponctuelles • De contributions liées à des conventions conclues avec des collectivités ou des partenaires publics et privés. • De cotisations de ses adhérents.