le 23-10-2017
http://www.caue76.org/spip.php?article413
INFODOC N°51, octobre 2017

Choix de la maîtrise d’oeuvre : 2 fiches de la MIQCP

Médiations n°25 - Quelles procédures adaptées pour la passation des marché de maîtrise d’œuvre par les pouvoirs adjudicateurs, maîtres d’ouvrages, au-dessous des seuils européens ? Pour prendre en compte la réforme de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2016 la MIQCP a actualisé sa fiche Médiations sur la procédure adaptée de maîtrise d’œuvre. La fiche Médiations n°25 qui remplace la fiche Médiations 11-1 vise, dans le cadre des nouvelles règles de la commande publique, à conseiller aux maîtres d’ouvrage des modalités de commande simples et adaptées à la mission confiée à la maîtrise d’œuvre. Voir la FICHE 25

Médiations n°26 - Quelles procédures formalisées pour choisir son équipe de maîtrise d’œuvre par un maître d’ouvrage, pouvoir adjudicateur ? Le présent Médiations traite, en particulier, de la procédure concurrentielle avec négociation et du dialogue compétitif en mettant en exergue les particularités de la commande de maîtrise d’oeuvre conduisant aux recommandations qu’il convient de prendre en compte dans ces procédures pour optimiser le choix de l’équipe de maîtrise d’oeuvre et le marché dont elle sera titulaire. Voir la FICHE 26

MICQP : mise à jour du guide "Le concours de maîtrise d’oeuvre : dispositions règlementaires et modalités pratiques d’organisation"

La MIQCP a procédé à la mise à jour de son guide sur le concours de maîtrise d’oeuvre pour tenir compte des changements intervenus dans les textes de la commande publique, pris pour la transposition en droit français des nouvelles directives européennes de 2014. Voir le guide ici

Le végétal dans la cité : guide pratique du gazon urbain et de la gestion différenciée

Cette brochure, sous forme de guide, apporte les clés de réflexion et les outils pour faciliter le choix des bonnes espèces et variétés. Il s’adresse aux services des espaces verts des collectivités et aux professionnels du paysage. (GNIS Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants), septembre 2017, 20 p. Consulter le document

Guide pratique du certificat d’urbanisme

Une fiche 4 pages pour les particuliers réalisée par les C.A.U.E. du Languedoc Roussillon en juillet 2017. Consulter le document

Réglementation des jours et des vues et de la servitude

Une fiche pour les particuliers explicitant les Articles 675 à 680bis du Code Civil ; réalisée par le C.A.U.E. du Gard Consulter le document

Connaître les zones humides

Le Syndicat mixte pour le développement durable de l’Estuaire de la Gironde vient de publier une fiche de sensibilisation relative à la prise en compte des milieux humides dans la réalisation des PLUi et à l’occasion de la réalisation de projets d’aménagement. Consulter le document

Arbres et Climat, le champ des possibles

Livret de 32 pages réalisé par Arbre & Paysage 32. L’association Arbre & Paysage 32, située à Auch, est un opérateur de terrain pour les arbres “de pays“ et l’agroforesterie. Depuis 27 ans, elle s’investit dans des missions de conseil, de diagnostic, d’information et d’éducation, de concertation et de recherche et développement. Consulter le document

Guide d’aide à l’élaboration du registre public d’accessibilité

Ce guide de la DMA (Délégation Interministérielle à l’Accessibilité) s’adresse à tous les propriétaires ou exploitants d’E.R.P., et en particulier à tous ceux souhaitant élaborer ce registre par eux-mêmes. Le registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Le parti pris est de faire simple et utile. Le guide contient explications, apports méthodologiques et fournit plusieurs supports pré-remplis qu’il ne reste plus qu’à compléter et à joindre au registre. Consulter le document

Les matériaux biosourcés dans la construction : vidéo

Pour apporter la preuve que les MBS sont des matériaux pertinents vis-à vis des défis du XXIe siècle, la DREAL Centre-Val de Loire a réalisé une vidéo de 14 minutes et accessible à un large public. Elle traite de l’ensemble des points liés à l’usage des matériaux biosourcés dans le bâtiment neuf ou ancien et apporte les preuves au travers d’avis d’experts de la construction (ministère de la Transition écologique et solidaire, Ministère de la Cohésion des territoires, Scop Karibati, architecte DPLG du Parc naturel de la Brenne, Agence qualité construction, Centre d’expertise et de recherche de l’industrie du béton), des possibilités d’usage de ces matériaux dans la construction et la réhabilitation de bâtiments :Voir la vidéo

Pathologie des sols carrelés

L’AQC publie un focus sur une pathologie récurrente et en augmentation ces dernières années en maison individuelle et logement collectif. Rédigé à partir d’interviews d’experts, ce focus est présenté au travers : d’une approche statistique ; d’une approche technique, illustrée par des schémas et photos des causes de la pathologie ; des Règles de l’art et l’assurabilité ; des moyens mis en œuvre pour prévenir les pathologies. Consulter le document

Le concours sur esquisse : vidéo

Dans le paysage actuel des appels à candidatures des marchés publics, la procédure du concours sur esquisse gagne les faveurs des maîtres d’ouvrages. Découvrez le film-reportage réalisé par l’association Au fil du faire (18) sur cette procédure qu’a choisi la municipalité de Villequiers pour la requalification de la traversée du village, l’aménagement de la place de l’église et la réhabilitation de la mairie suite aux conseils du CAUE du Cher. Voir la vidéo

Guide de modernisation du contenu du PLU

Ministère de la cohésion des territoires, août 2017, 8 p., publié le 7 septembre 2017. Ce guide présente les nouvelles possibilités offertes aux collectivités pour traduire leur projet de territoire dans leur PLU au regard des objectifs nationaux et des attentes des porteurs de projets de construction. Consulter le document