le 15-12-2017
http://www.caue76.org/spip.php?article6
La loi de 1977

"L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public... En conséquence, des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement sont institués..." (loi n° 77-2 du 3 janvier 1977)

voir le texte intégral de la loi :